Réduire les dépenses publiques pour relancer la croissance et l'emploi

       L’État, les collectivités territoriales et les autres administrations publiques françaises ont dépensé ensemble l’équivalent de 57,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2014, selon les données d’Eurostat. Hors crédits d’impôt, la dépense publique a bien progressé de 0,9% en valeur et de 0,5% en volume (hors inflation), comme l’a indiqué le programme de stabilité publié mi-avril. Pour Bercy, c’est un bon résultat puisqu’il s’agit de la plus faible progression jamais réalisée par un gouvernement. Les dépenses avaient progressé de 1,9 % en 2013. Le rythme de progression a donc bel et bien ralenti, mais la hausse continue néanmoins. La part des dépenses publiques dans l’ensemble de la richesse nationale est passée de 56,5% à 57,5%, ce qui fait désormais de la France le pays le plus dépensier parmi les 34 membres l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), passant devant le Danemark (57,2 %). Ce chiffre place la France sur la première marche du podium des dépenses publiques les plus élevées dans l’Union européenne, devant le Danemark. Quant au taux de prélèvements obligatoires, il frôle désormais les 45%. Ces chiffres ne sont pas le signe que nos services publics coûtent plus cher qu’ailleurs, mais que, pour l’essentiel, la France a opté pour une réponse collective aux besoins sociaux, quand d’autres laissent faire le marché (notamment les États-Unis ou le Royaume-Uni).

       « Ce qui détermine le niveau de vie d’un citoyen, ce n’est pas simplement son revenu après impôt mais ce qu’il doit débourser pour bénéficier de tel ou tel service collectif, géré par les dépenses publiques ». Ainsi, les Britanniques doivent davantage payer par leurs propres moyens que les autres Européens pour s’assurer une retraite ou payer l’école de leurs enfants, celles-ci étant moins financées par l’impôt qu’ailleurs. À l’inverse, ils ne paient rien chez le médecin ou à l’hôpital, parce que leur système de santé est largement financé par la collectivité. Après, l’on peut discuter sur la qualité des soins et la durée d’attente pour accéder aux soins. L’écart le plus important entre la France et ses voisins européens, provient du système de retraite : il prend dans l’Hexagone la forme d’un service public alors qu’il relève souvent ailleurs de régimes privés. Les revenus des retraites, indexés sur les fonds de pensions dont les évolutions dépendent des marchés boursiers, ont été laminés par la crise boursière ces dernières années, lorsque certains fonds n’ont pas fait faillite, obligeant les retraités à reprendre du travail pour survivre.

I. Les collectivités territoriales coûtent cher à la France.

       En France, les dépenses de l’État ne représenteraient que 22,3 % du PIB, une part très inférieure à la plupart des autres pays d’Europe. Celles-ci atteignent 45,2% du PIB au Royaume-Uni et 28,6% en Italie. Seuls des pays très décentralisés (les dépenses passant par le biais des collectivités locales) comme l’Espagne (20,8%) et l’Allemagne (13,9%) sont nettement en-dessous. Mais, les dépenses globales, intégrant l’Etat et les différentes fonctions publiques territoriales et hospitalières font exploser les finances publiques, pour les alourdir de 35,2% de la richesse nationale. L’efficacité de la gestion publique en France passe par celle de ses collectivités territoriales. Les économies proviendraient alors principalement de la réforme complète des collectivités territoriales, complétées par celles de l'Etat (fonctionnement, coûts du gouvernement, coût des institutions, etc...)

II. Les retraites consomment 24,4% du PIB en France.

      La France consacre 24,4 % de sa richesse à la protection sociale, soit presque 500 milliards d’euros, l’équivalent de dix fois le budget de l’Éducation nationale ou presque dix fois les remboursements des intérêts de la dette. C’est donc quatre points de PIB de plus que la moyenne européenne. Mais ces « dépenses » ont un caractère distributif de la richesse nationale. Elles constituent un revenu direct pour les ménages : allocations de chômage ou de logement. Allocations familiales, minima sociaux, pensions de retraite, etc. Mais, la France se distingue vraiment dans un domaine : le financement des retraites. En 2012, elles représentaient 13,8% du PIB, contre de 8% à 11% dans la plupart des autres pays européens. Seule la Grèce se situait au-dessus avec plus avec 15 %. Mais les fraudes ont émaillé les dépenses de retraite dans ce pays et la crise de 2008 à 2012 a obligé à en réduire les montants, souvent plus élevés que la plupart des salaires des actives en France.  En Europe, c’est l’Irlande qui arrive en queue de peloton avec 4,6 % consacrés à la retraite. Pourquoi les pensions de retraite coûtent-elles plus cher en France ? L’ampleur et la durée inégalées du baby-boom dans l’Hexagone, la progression du taux d’activité féminin, l’allongement de l’espérance de vie parmi les plus élevées au monde, la prise en charge des pensions des immigrés n’ayant jamais travaillé et donc pas cotisé en France, font de la France l’un des pays où les retraités pèsent le plus lourd. Si l’on ne prend en compte que les systèmes de retraites obligatoires, les retraites de base, le taux de remplacement est plutôt élevé en France : 60%, contre 54% en Allemagne et 37% au Royaume-Uni, selon les données de l’OCDE. Mais si l’on intègre les systèmes volontaires d’assurance retraite, les taux se rapprochent. Ce que les salariés britanniques ou allemands ne paient pas en cotisations pour la répartition comme en France, ils le versent néanmoins sous forme d’épargne retraite. Par rapport à ses voisins, le système français a le double avantage d’être plus redistributif (la retraite par répartition : les actifs d’aujourd’hui paient les pensions des retraités  d’aujourd’hui) et moins risqué (peu de pensions complémentaires de retraite gérées par les sociétés privées et soumises aux aléas de la bourse). En comparaison avec l’Allemagne : si l’on s’en tient aux seules données sur les dépenses publiques de retraite, alors 4,4 points séparent les deux pays. Si l’on ajoute les systèmes privés, l’écart n’est plus que de 1 point.

III. La France pourrait-elle faire des économies ?

      La France dépense 0,6 point de plus que la moyenne pour sa défense, parce qu’elle a développé un arsenal militaire autonome. Elle dépense environ 1,9% du PIB pour la défense contre 2,4 points de PIB au Royaume-Uni. L’Allemagne, quant à elle, affecte à ce poste 1,3% de son PIB, soit un montant en valeur plus élevé qu’en France. La France consacre à ses hôpitaux à peu près autant que la Grèce, deux fois moins que le Royaume-Uni et moins que la majorité des pays. Mais elle dépense plus dans sa médecine ambulatoire (celle qui ne passe pas par l’hôpital, comme le médecin généraliste ou le coût des secours) et les médicaments. Les Français en consomment donc trop de consultations médicales, trop de médicaments et à des prix trop élevés. La France dispose d’infrastructures de transport parmi les plus modernes au monde, aux prix d’investissements élevés, ce qui bénéficie aux entreprises du secteur. Mais elle dépense trop au profit des concessionnaires. De même, ses produits et ses technologies sont moins exportées pour les rentabiliser par le commerce extérieur.

Données 2012

      Les proportions des dépenses n’ont pas varié entre 2012 et 2015. Les dépenses liées à la défense (1,9% du PIB) correspondent à ses engagements internationaux. Mais les dépenses liées aux logements et aux équipements collectifs sont très élevées. Il faudrait analyser les coûts et leurs destinations. Les allocations diverses et les soutiens indus aux acteurs du secteur ne se justifient donc pas. La France est considérée comme une cash machine des dépenses pour faire vivre davantage les sociétés du bâtiment que les prestations des logements eux-mêmes.

Données de 2012.

      Les dépenses de santé sont comparables à celles du Royaume-Uni et de la Belgique, mais inférieures à celle des Pays-Bas, et du Danemark. Mais, il ne semble pas que le niveau de santé soit amélioré pour autant par rapport au Royaume-Uni et à la Belgique, l’Allemagne, l’Italie ou l’Autriche. La France gaspille là où les autres pays rationnalisent. Enfin, la protection sociale coûte 24,4% du PIB, derrière le Danemark. Mais, une part importante de ces dépenses concerne les coûts de fonctionnement du système et les coûts salariaux des personnels.

      Avec 1,1 point de PIB de plus que la moyenne, les dépenses d’éducation constituent le dernier grand poste dans lequel la France creuse l’écart. Mais les résultats ne suivent pas ces dépenses. Elle dépense cependant moins par élève que ses voisins pour le primaire et l’enseignement supérieur. Pour le primaire, parce que le nombre d’élèves par classe est important et que les salaires des professeurs des écoles sont plus faibles qu’ailleurs. Dans l’enseignement supérieur, parce qu’il est assuré en grande partie dans des cours en amphithéâtre à l’université, alors que l’addition est bien plus lourde pour les autres filières sélectives. Pour le secondaire, la France n’est guère plus généreux que les autres pays de l’OCDE (à l’exception de la Turquie, le Mexique ou le Chili). Avec 10.800 euros par élève, la France se situe en 7^e position sur les 14 pays les plus développés, loin derrière la Norvège, le Danemark ou les États-Unis. L’écart au global s’explique par le nombre d’élèves. La France a vu sa natalité se redresser au milieu des années 1990 : les jeunes nés à partir de cette période sont encore à l'Université ou les plus jeunes sont en fin de l'enseignement secondaire.

Conclusion :

La France devrait dépenser mieux et réduire les coûts de fonctionnement de l’Etat et de ses différentes fonctions publiques.

      L’écart le plus import observé avec les autres pays résulte surtout de facteurs démographiques et de l’importance des régimes publics de retraite. Le pays doit alors se centrer sur ses missions prioritaires afin de faire des économies : tout en dépensant autant que les autres, on peut dépenser trop par rapport au service rendu par rapport aux autres pays comparables. La Cour des comptes, dans son rapport publié en 2013, a rappelé que des économies sont possibles. On pourrait par exemple réduire le coût d’administration des équipements collectifs, supprimer les compétences qui font doublon au niveau territorial, réviser les contrats de commandes publiques lucratifs pour les sociétés privées, diminuer en partie certains avantages obsolètes en matière de retraites, gagner sur le prix et la quantité de médicaments. On devrait aussi supprimer la plupart des niches fiscales, ou lutter bien davantage contre la fraude fiscale et sociale.

La reprise miracle de la croissance n'aura pas lieu, faire des économies apparaît aujourd’hui incontournable pour répondre aux nouveaux besoins des populations, investir et retrouver la croissance. Les économies réalisées seront injectées dans la consommation, l'investissement et le soutien aux entreprises qui exportent par la réduction de leurs coûts, afin de les rendre plus compétitives sur les marchés internationaux. Il ne peut donc pas y avoir reprise dans le croissance économique, par la production, sans investissement. Or, si la dépense a moins progressé, c’est aussi parce que l’investissement public a chuté de 7,3 % en 2014. Une baisse traditionnelle lors des années électorales où les entreprises et les particuliers attendent les nouvelles dispositions fiscales pour arbitrer. Néanmoins, l’année dernière 2014, l’ampleur de la baisse a été supérieure à la moyenne des précédents cycles électoraux. Anticipant la baisse des dotations de l’Etat (-11 milliards d’ici 2017), les collectivités locales ont préféré sabrer dans leurs investissements (-9,6 % après +5,6 % en 2013) plutôt que de tailler dans leur masse salariale. La dépense publique a progressé, encore et toujours, atteignant l’année dernière le niveau record de 1.226,4 milliards d’euros. Car si l’État continue de serrer la ceinture de ses fonctionnaires (consommations intermédiaires et salaires ont reculé de 0,1 %), les agents des administrations de Sécurité sociale ont vu leurs salaires augmenter de 2,2% et ceux de la fonction publique territoriale de 3,9%. Et pourquoi cette accélération ? Au total, les dépenses de fonctionnement de l’appareil public ont donc progressé de 1,2 %, à 394,5 milliards d’euros. Les prestations sociales aussi ne cessent d’augmenter : + 2 % l’année dernière, soit près de 2 milliards d’euros. « Si la prime pour l’emploi poursuit sa baisse (– 0,3 milliard), les pensions de retraite, les dépenses au titre du revenu de solidarité active et de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que les bourses étudiantes, progressent à hauteur de +1,7 milliard au total », selon les informations de l’Insee.

      Pour financer cette hausse de la dépense publique, notamment pour prévenir les défaites électorales avant de céder le poison des dépenses des collectivités aux nouveaux vainqueurs, les impôts ont dû augmenter. Avec la révision de la croissance, le taux de prélèvements obligatoires n’a pas été de 44,7 points de PIB comme prévu, mais de 44,9%. La hausse de la TVA au 1er janvier n’a rapporté que 3,8 milliards d’euros (6 milliards étaient attendus par le gouvernement), les impôts locaux ont augmenté de 3,1 milliards, les recettes de la contribution au service public de l’électricité de 1 milliard... Autant de hausses d’impôts qui n’ont pas réussi à endiguer la progression de la dette. Elle aussi est supérieure aux prévisions : 95,6 % contre 95 % inscrit dans le programme de stabilité publié au mois d’avril 2014. En fin 2014, le PIB de la France termine à 2.134 milliards d'euros, derrière celui du Royaume-Uni qui s'établit à 2.232 milliards d'euros. La France est devenue la 6e puissance économique mondiale, désormais derrière les Etats-Unis, la Chine, le Japon, l'Allemagne et le Royaume-Uni. L’année 2014 restera dans les annales comme celle du franchissement des 2.000 milliards d’euros de dette. En mars, la dette publique française s'élevait à 2.108,5 milliards d'euros. Aussi, au début de 2016, l'endettement de la France s'élève à 98,8%. Une dette qui ne baissera qu’à la condition de réduire sérieusement le niveau des dépenses publiques. Selon le programme dit « de stabilité » présenté par le gouvernement, la croissance de la dépense publique devrait s’accélérer : +0,9 % en 2015, +1,1 % en 2016 et +1,7 % en 2017. Mais la France se replie dans les dogmes classiques des effets de chaîne : "plus d'inflation entraîne des augmentations de salaires, et donc la consommation, et donc de la TVA et donc des rentrées fiscales". Pourquoi de nouvelles rentrées fiscales ? pour justifier et augmenter les dépenses publiques diverses, avec des augmentations de salaires de la fonction publique. Ainsi, les Hauts-Fonctionnaires de l'Etat détiennent un dogme inadapté, parce que la fonction publique consomme et vit des impôts et taxes en rémunérations et primes diverses, dans un pays en crise économique structurelle. Elle pèse plus de 21% des emplois directs ou indirects en France. Mais, pour les entreprises, qui créent la richesse de la nation, l'inflation augmente leurs charges d'exploitation, et donc réduit leurs marges et leurs capacités d'investissement. Aussi, elle réduit l'emploi. Et pour les 6,5 millions de demandeurs d'emploi, dont 3,58 millions de chômeurs, placés entre la précarité et la pauvreté, ils baissent leur consommation lorsque les prix augmentent (effet de l'inflation). Le tableau ci-dessous indique que les augmentations des salaires en 2014 dans la Fonction publique territoriale sont des dépenses publiques non justifiées par l'inflation.

Données INSEE

L'inflation est un outil de politique économique, mais il faut une stratégie économique globale pour en optimiser les effets sur la consommation, notamment avec la baisse massive du chômage et la réduction des charges sur les entreprises. Pour relancer la croissance de la production, il faut alors jouer sur les trois piliers dont les résultats sont immédiats : l’investissement, la consommation intérieure et le dynamisme du commerce extérieur. Pour relancer ses piliers, l’Etat doit réduire ses dépenses de fonctionnement et les affecter à la consommation pour absorber l’offre, investir dans des chantiers de développement pour créer des emplois avec la baisse massive du chômage, et contribuer à rédurie la charge des entreprises pour leur donner un nouveau souffle de compétitivité à l’international. Aussi, c’est le « couple État-Entreprises » qui doit se remettre en mouvement pour relancer la croissance et l'emploi. Le 23 avril 2017, l'arbitrage reviendra aux électeurs !

Emmanuel Nkunzumwami

Analyste économique et politique

auteur de « La Conquête de l'extrême droite en France » (Editions L'Harmattan, 2014).

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