ABIDJAN31.    L’Etat des lieux aujourd’hui :

L’élection présidentielle en Côte d’Ivoire s’est soldée par un statu quo et une crise politique sans précédent dans ce pays. De nombreux observateurs se sont alors intéressés à la recherche de solution sans succès. L’Union Africaine, à l’issue de son 16ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des 30-31 janvier 2011 à Addis-Abeba en Ethiopie, siège de l’Union Africaine, a nommé un Panel de Cinq Chefs d’Etats représentant les Cinq régions du Continent Africain : Afrique du Sud (pour l’Afrique Australe), la Tanzanie (pour l’Afrique Orientale), le Tchad (pour l’Afrique Centrale), le Burkina Faso (pour l’Afrique Occidentale) et la Mauritanie (pour l’Afrique du Nord). La Panel rendra ses décisions « contraignantes pour chacune des parties en Côte d’Ivoire » dans le délai d’un mois après sa mise en place. Cependant, certaines déclarations des Hautes Autorités de « la Communauté Internationale » incarnées par l’ONU sont quelque peu étonnantes. Le Dossier Ivoirien a été officiellement remis entre les mains des Africains et ceux-ci s’en sont saisis au 16ème Sommet précité. Le compteur a donc été remis à zéro. Mais, à ce même sommet, le Secrétaire Général de l’ONU, Monsieur Ban Ki-Moon déclare « il faut que Monsieur Alassane Ouattara puisse exercer le pouvoir effectif en Côte d’Ivoire » alors que le Panel n'a pas encore rendu ses conclusions. A la question de savoir, comme le préconisent de nombreux experts en analyse électorale et de nombreux représentants de la Communauté Internationale du Droit pour l’exercice de la démocratie et le respect de l’expression démocratique des Ivoiriens, à l’instar de tous les peuples qui aspirent à la démocratie dans leur pays, le Secrétaire Général des Nations Unies ajoute que « le recomptage des voix serait injuste pour Monsieur Alassane Ouattara ». Doit-on rappeler à l’ONU que la légitimité démocratique est toujours élective et que l’engagement des élections entraîne de facto le comptage des voix pour départager les candidats. Et comment fait-on pour reconnaître la victoire électorale dans les autres démocraties, Monsieur le Secrétaire Général ? On compte les voix. Le gagnant est alors celui qui obtient le plus grand nombre de VOIX REELLEMENT EXPRIMEES. Le président est donc élu ; il n’est pas nommé.

En démocratie, le pouvoir est exercé par la Majorité issue des Urnes, sous le contrôle de l’Opposition battue dans les Urnes, avec l’arbitrage du Peuple qui s’exprime à travers son vote dans les Urnes. L’Urne électorale est donc le juge de paix, le comptage des voix en est l’expression transparente de la volonté du peuple. Ainsi toute fraude électorale avérée devrait être sévèrement sanctionnée et les candidats qui s’y adonnent disqualifiés car ils trahissent la volonté du peuple.

La Côte d’Ivoire est un Etat Souverain. A ce titre, il est régi par sa Constitution, ses Codes et ses Lois dans le respect de la souveraineté internationale et l’expression démocratique de son Peuple. Nul ne peut s’y substituer pour désigner un Président de la République en lieu et place du Peuple ivoirien ; même pas l’ONU et même pas une Autorité Extérieure quelle que soit la puissance de ses armes pour « chasser Monsieur Laurent Gbagbo du pouvoir par tous les moyens, y compris par la force armée s’il le faut ». Une déclaration de guerre d’un pays ou d’un ensemble de pays d’une Région de l’Afrique ou de l’ONU contre un Etat africain pose un problème du Droit International. Certes, l’ancien Président Américain George W. Bush avait entraîné de nombreux pays dans la guerre « d’instauration de la démocratie en Irak par les armes » ; mais certains pays sensibles au Droit, dont la France par la voix de son ministre des Affaires Etrangères à l’Assemblée Générale des Nations Unies à New-York, s’étaient opposés à une idée, un concept, une philosophie, une démarche « d’instauration de la démocratie par les armes ».

L’Union Africaine, par ses positions courageuses historiques au 16ème Sommet des 30-31 janvier 2011, entre enfin dans l’histoire moderne des conflits pour la stabilisation de la Paix sur le Continent et pour « Dire le Droit en Afrique ». En Côte d’Ivoire, nous sommes dans une configuration totalement différente de l’Irak et une guerre « d’instauration de la démocratie » ne se justifie nullement. La Diaspora Africaine en Europe et en Amérique du Nord désapprouve totalement cette méthode de résoudre les crises politiques par la violence des armes. Il existe de nombreux pays dans le monde où les élections se sont mal terminées (en Asie, en Afrique, en Europe), et où les dictateurs « non élus » se sont maintenus au pouvoir, sans que la résolution passe par les armes. De même, on se souvient qu’aux Etats-Unis en 2000, l’élection de George W. Bush s’est heurtée à des litiges qui ont dû être examinées et tranchées par la Cour Suprême des Etats-Unis. Personne n’aurait osé régler les différends entre Al Gore et George W. Bush par les armes. Ainsi va la démocratie dans les pays industrialisés historiques.

2- Pour la Côte d’Ivoire, il y a lieu de remarquer les faits saillants :

-         Le pays est en crise, sous l’effet de la rébellion armée, depuis le 19 septembre 2002. La mission de l’ONUCI, aidée par les troupes françaises de l’opération Licorne, n’ont pas réussi à réunifier le pays divisé en deux territoires depuis les débuts de cette guerre civile. Monsieur Guillaume Soro et Monsieur Alassane Ouattara sont les principaux chefs de cette rébellion armée contre le pouvoir de Monsieur Laurent Gbagbo. La Crise politique et les violences en Côte d’Ivoire ne datent donc pas de l’élection présidentielle de novembre 2010.

-         Le processus électoral, sous la supervision des représentants de l’ONU, présente de nombreuses failles à relever : la paix et la sécurité sur l’ensemble du territoire ivoirien n’ont pas été rétablies avant l’élection malgré la présence et la mission des 10.000 casques bleus de l’ONUCI appuyés par les 900 militaires français de l’opération Licorne. De très graves irrégularités dans cette élection ont été constatées, notamment dans les zones contrôlées par la rébellion armée dans les régions du Centre, du Nord et de l’Ouest. L’ONU n’est jamais parvenue à imposer  –ou n’a pas cherché à obtenir- le désarmement de la rébellion dans la moitié nord de la Côte d’Ivoire. La Commission Electorale Indépendante (CEI) n’a jamais réussi à encadrer les élections pour réduire au maximum les fraudes, provoquant une situation qui ne pourrait nullement être tolérée dans aucune démocratie. Enfin, les irrégularités à l’encontre du code électoral ivoirien selon lequel « la validation des résultats définitifs et la proclamation du Président de la République élu » est du ressort du Conseil Constitutionnel. L’Etat Ivoirien n’étant, en droit, ni sous la tutelle de l’ONU, ni d’aucune autre puissance extérieure, les lois du pays s’appliquent dans tous les actes de sa souveraineté internationale. Dès lors, aucune autre puissance extérieure ne peut se substituer aux institutions Ivoiriennes pour revendiquer une quelconque légitimité de l’élection d’un président de la République.

-         Enfin, il apparaît clairement que la pression internationale qui s’exerce sur Monsieur Laurent Gbagbo au profit de Monsieur Alassane Ouattara ne relève pas directement du processus électoral puisque la « Communauté Internationale » a longtemps refusé obstinément d’examiner les plaintes de chaque partie, en toute impartialité, pour proposer une conciliation. Il y a ainsi un Président « élu » par les Ivoiriens et un Président « désigné » par la Communauté Internationale, en dépit de la volonté de la majorité du Peuple Ivoirien que nous respectons et qui reste au Centre de nos préoccupations. La Commission Electorale Indépendante se rendant au siège de Monsieur Alassane Ouattara, le 2 décembre 2010, pour y déclarer les « résultats provisoires » que l’ONU a validés comme résultats définitifs en s’opposant totalement et vigoureusement au code électoral ivoirien et en violation du Droit International dont elle est le gardien ne peut qu’inquiéter la Communauté Internationale des Défenseurs du Droit et de la Démocratie dans le monde. Il se pose alors une question très grave : le Droit International ne s’applique-t-il donc pas en Afrique ? Les lois des Etats Africains ne valent-elles pas pour l’ONU qui en est le gardien de leur souveraineté internationale ? La « Communauté Internationale » et les Puissances extérieures peuvent-elles choisir un Président d’un pays africain à l’encontre de la volonté d’une majorité du Peuple de ce pays ? A l’heure où nous venons de connaître un réveil du Peuple Tunisien qui a poussé à l’exil l’ancien président Zine El-Abidine Ben Ali, pourtant très longtemps soutenu par la « Communauté Internationale » pendant 23 ans ;  au moment où le Président Mohammed Hosni Moubarak a été contraint par le Peuple Egyptien de quitter le pouvoir le 11 février malgré le soutien très actif des Américains et des Européens pendant ses 30 ans de présidence du 13 octobre 1981 au 11 février 2011, la « Communauté Internationale » serait mal inspirée d’imposer Monsieur Alassane Dramane Ouattara comme Président à la Côte d’Ivoire sans le consentement démocratique du Peuple ivoirien, car il pourrait connaître des difficultés et ne pas exercer le pouvoir.

-         Les représentants de la « Communauté Internationale » arguent l’idée selon laquelle les membres du « Conseil Constitutionnel » seraient favorables à Monsieur Laurent Gbagbo. La Constitution ivoirienne s’est largement inspirée de la Constitution française : en France, les membres du Conseil Constitutionnel en France sont « nommés » par tiers par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale. Il arrive que ces trois présidents soient du même bord politique et qu’ils nomment « par consensus » les membres leur revenant au Conseil Constitutionnel. Aurait-on « invalidé » une quelconque décision du Conseil Constitutionnel en France pour la raison que la majorité de ses membres sont proches du Président de la République car ils sont nommés par des présidents d’un même parti politique comme c’est le cas en 2010 ? La Constitution ivoirienne prévoit la même procédure de nomination des membres du Conseil Constitutionnel. Cette Constitution n’a nullement été mise en doute pour le fonctionnement des institutions de la Côte d’Ivoire. On ne la met donc pas en doute aujourd’hui parce que le Conseil Constitutionnel qui en est le régulateur de la loi n’a pas proclamé le président « attendu et souhaité » par la Communauté Internationale !

 

3- L’Indispensable réunification de la Côte d’Ivoire :

Les Puissances extérieures à la Côte d’Ivoire ont souvent brandi la multitude et la dispersion des ethnies dans le pays, une forte immigration des populations des pays voisins attirées par la prospérité de la Côte d’Ivoire post-coloniale pour attiser les divisions et imposer un nouveau « Président désigné ». De nombreux Ivoiriens ont été dupés pour intégrer la rébellion armée et la plupart commencent à s’en rendre compte suite à la crise accentuée par l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 ; ils reviennent avec des accusations fortes contre Monsieur Alassane Ouattara qui a financé la rébellion armée. Dans la crise que vit ce pays, il y a lieu de constater que les Ivoiriens ont évité plusieurs pièges afin de maintenir l’unité du peuple dans le combat pour sa souveraineté :

1°) le piège religieux : dans tous les camps antagonistes il y a des Ivoiriens de toutes les religions. La crise ivoirienne actuelle n’a pas de fondement religieux. Dans les deux camps antagonistes, on retrouve les partisans issus de toutes les religions présentes en Côte d’Ivoire.

2°) le piège ethno-régional : au nord comme au sud, on retrouve les représentants de toutes les ethnies de Côte d’Ivoire ; et dans tous les camps antagonistes, on retrouve les représentants de toutes les ethnies et de toutes les régions. La crise ivoirienne n’a donc pas de fondement ethnique ou régional.

3°) le piège nationaliste : la crise ivoirienne n’a pas sa source dans les différentes nationalités habitant le pays. Ce ne sont pas les Etrangers africains qui sont à l’origine de la crise politique qui bloque le pays, quelle que soit l’origine géographique ou nationale de ces habitants. Qu’ils soient d’origine européenne, asiatique, américaine ou africaine, ce ne sont pas les origines des habitants de Côte d’Ivoire qui sont responsables de la crise politique actuelle de ce pays. Monsieur Alassane Ouattara, longtemps victime de l’Ivoirité comme d’autres Ivoiriens issus de l’immigration ancienne, a bénéficié de la modification constitutionnelle initiée par son concurrent Laurent Gbagbo et de l’ouverture démocratique pour se présenter à l’élection présidentielle.

4°) le piège africaniste des victimes de la décolonisation de l’Afrique : on peut comprendre que certains « conseillers opportunistes et nostalgiques » de Monsieur Laurent Gbagbo le ramène aux luttes d’indépendances des années 1960 ! Mais, nous ne sommes plus dans ce contexte, s’agissant de l’élection du 28 novembre 2010. Le Président Laurent Gbagbo n’est pas le « camarade et compagnon de lutte » des pères des l’indépendance de tel ou tel pays africain… Il n’est nullement le nouveau conquérant des empires du Mali ou du Soudan ou de quelque autre royaume puissant perdu dans les décombres de l’histoire africaine… Il n’est pas le « gardien du temple marxiste-léniniste-stalinien » de l’Afrique, très loin des contextes révolutionnaires de la fin du 19è siècle et des débuts du 20ème siècle. Le combat se situe sur le terrain du Droit International, du Respect des Institutions et de la Souveraineté de la Côte d’Ivoire au 21ème siècle. On ne soutient pas le combat idéologique d’un homme mais la paix et la démocratie pour les Ivoiriens,  l’intégrité, la souveraineté internationale et le respect des Institutions de la Côte d’Ivoire. Il ne faut donc pas confondre les combats au risque de tomber inutilement sur le champ de bataille d’une guerre totalement révolue !

4- Les solutions pour sortir de la Crise Politique actuelle :

1°) Dans le comptage des voix réellement exprimées à l’issue de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, il ressort que Monsieur Laurent Gbagbo a été élu Président de la République de Côte d’Ivoire avec un score de plus de 51% des suffrages exprimés. Il convient alors que toutes les Organisations Internationales reconnaissent cette victoire électorale pour un mandat légal de 5 années. Cependant, pour asseoir une démocratie solide et une alternance politique dans le pays, il conviendra de limiter effectivement à deux, le nombre de mandats présidentiels consécutifs. Monsieur Laurent Gbagbo ne serait donc plus éligible en 2015. La préparation de l’élection présidentielle de 2015 est donc ouverte.

2°) Au cas où cette reconnaissance se heurterait à des résistances de certaines puissances, un « recomptage des voix » deviendrait une voie de recherche de vérité. Le président Laurent Gbagbo en est même un fervent partisan pour démontrer sa bonne foi dans cette élection. Des experts internationaux seraient alors appelés au recomptage des voix, sous les regards de la « Commission Internationale de Contrôle », en écartant toutes les irrégularités et des fraudes constatées. Néanmoins, les partisans et les soutiens de Monsieur Alassane Dramane Ouattara refusant le recomptage des voix, on serait conduit à une nouvelle élection après une période d'observation et de meilleure préparation, comprenant l'application des accords de Ouagadougou, et donc le désarmement des Forces Nouvelles (Rebelles) et la réunification de la Côte d'Ivoire.

3°) Monsieur Alassane Dramane Ouattara est un spécialiste reconnu de l’Economie Monétaire Internationale. Il a perdu l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire mais garde cette compétence. La Côte d’Ivoire et l’Union Africaine lui accordent l’immunité pour les crimes de guerre et ses appels à la guerre contre son pays, et lui offrent un poste dans une instance de régulation économique et monétaire. Il est remarqué que tout partage du pouvoir avec la formation du gouvernement d'union nationale serait voué à l'échec, puisque la Côte d'Ivoire était déjà dans cette configuration avant l'élection présidentielle des 31 octobre et 28 novembre 2010. Monsieur Guillaume Soro, le lieutenant de Monsieur Alassane Ouattara,  était déjà Premier ministre du Président Laurent Gbagbo et avait formé un gouvernement comprenant les représentants des deux camps adverses et les ministères clés étaient dévolus à l'opposition de Monsieur Alassane Ouattara.

4°) Pour pacifier le pays, permettre la transition assurée par Monsieur Laurent Gbagbo et préparer de futures élections présidentielles, L’ONU et l’ensemble de la Communauté Internationale reconnaissent les résultats du second tour de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 conformément à la Constitution ivoirienne, participent au désarmement de la rébellion armée, contribuent à réintégrer les militaires professionnels au sein des Forces Armées Nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et aident à la réinsertion des miliciens et d’autres guerriers enrôlés démilitarisés. La réunification de la Côte d’Ivoire est une condition de stabilité, de paix, de sécurité des populations et de reconstruction de ce pays.

5°) Le Président Laurent Gbagbo, désormais reconnu à ce titre par toutes les grandes nations,  propose un Gouvernement de Réconciliation Nationale intégrant les compétences issues de la rébellion, organise une Commission de Vérité et Réconciliation nationale pour rétablir la paix, l'entente et la fraternité entre toutes les composantes du pays. Les Organisations Internationales rétablissent le fonctionnement régulier de l'Etat ivoirien et contribuent à la relance économique, à la stabilité du pays, à la paix et à la sécurité des populations de la Côte d’Ivoire.

L'Union Africaine détient aujourd'hui les clés de la Paix et de la Réconciliation en Côte d'Ivoire... Elle détient également une légitimité internationale sur le Continent Africain pour protéger les populations contre les guerres et soutenir la démocratie et la bonne  gouvernance qui sont les piliers du développement des Nations en Afrique. Puisse le Panel de l'Union Africaine écouter et diffuser l'appel à la Paix, à la Sécurité des populations et à la Souveraineté Internationale de la Côte d'ivoire. L'explosion actuelle des pouvoirs qui se sont maintenus par la dictature et la terreur par les armes dans le monde arabo-méditerranéen incite l'ensemble du monde libre à refuser l'accès, la prise et le maintien du pouvoir par les voies armées. Seul le Peuple souhaite exercer librement l'expression démocratique en se choisissant ses Dirigeants. Enfin, la démocratie n'est-elle pas le régime politique dans lequel le pouvoir est exercé par une Majorité élue dans les urnes, sous le contrôle de l'Opposition battue dans des élections, avec l'arbitrage régulier du Peuple ! Maintenu et condamné longtemps dans le silence, le Peuple s'exprime et arbitre aujourd'hui en Afrique. 

Par Emmanuel Nkunzumwami

Auteur de "La Nouvelle Dynamique Politique en France", Editions L'Harmattan.ABIDJAN

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