Les soutiens intérieurs du président Abdelaziz Bouteflika sont placés devant un mur :
la contestation du régime politique par la jeune génération.

     Le président Abdelaziz Bouteflika a été conduit à renoncer, sous la pression de la jeune génération, à la candidature pour un 5e mandat en Algérie. Il se libère d’un lourd fardeau et de la torture que lui infligent les dirigeants politiques Algériens. C’est une excellente nouvelle pour la démocratie algérienne, et un début d’incertitude pour l’avenir politique du pays.

De la fierté de l'indépendance par la lutte en Afrique à la crise politique intérieure actuelle

     Monsieur Abdelaziz Bouteflika, au cœur de la crise politique et de gouvernance actuelle en Algérie, a longtemps incarné « la voix de l'Algérie » pendant seize ans, de 1963 à 1979, où il occupait la fonction de ministre des Affaires étrangères. Mieux encore, il incarnait la voix de l’Afrique à la recherche de son indépendance politique et économique. C’était le grand-frère africain du Nord pour les jeunes républiques perdues dans la domination des anciennes puissances coloniales. C’est Abdelaziz Bouteflika qui a chassé la République Sud-Africaine de l’ONU en 1974, pour cause d’apartheid, alors qu’il présidait l’Assemblée générale des Nations-Unies. Le pays n’a été réintégré qu’après l’arrivée du président Nelson Mandela au pouvoir, après l’abolition définitive de l’apartheid en Afrique du Sud. Il a officié sous les présidents Ahmed Ben Bella déjà au lendemain de l’indépendance du 1er juillet 1962 comme jeune ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme, encore tout jeune lui-même avant son 25e anniversaire. Il devient ministre des affaires étrangères sous les trois présidents : Ahmed Ben Bella, Houari Boumediene et Chadli Benjedid, avant de devenir ministre d’État, conseiller auprès du président de la République, de 1979 à juillet 1980. Il a donc été l’un des piliers du système politique algérien, incarné par le FLN (Front de Libération Nationale) depuis la guerre d’indépendance, et membre du Conseil de la Révolution.

     Mais, le système politique algérien peut paraître étrange pour les spécialistes. En 1962, le pays se construit avec un président et un Premier ministre. Mais, en 1963, le régime supprime la fonction de Premier ministre. C’est le Conseil de la Révolution du FLN qui décide. En 1976, on rétablit la fonction de Premier ministre, mais elle est facultative. Et en 1979, le Conseil de la Révolution rétablit le poste obligatoire de Premier ministre, mais l’article 113 de la Constitution le définit comme un collaborateur du président de la République. C’est depuis 1988 que le Premier ministre est reconnu comme Chef du gouvernement, Responsable devant l’Assemblée nationale en Algérie. Cela explique que le président Abdelaziz Bouteflika officiait sur un réel poste de responsabilité de ministre des Affaires étrangères, puis de président de la République, et non de Premier ministre dans son pays, qui n’était alors qu’un véritable poste de représentation et non d’autorité du pouvoir en Algérie.

     En 1991, des élections législatives ont lieu. Et c’est le FIS (Front islamique du salut), un parti ouvertement islamiste et salafiste, qui gagne les élections contre le FLN. Un affront contre le Conseil de la Révolution. Cette Assemblée nationale est alors immédiatement dissoute par l’Armée et le FLN, qui reprennent les commandes de tout le pouvoir dans le pays. Commence alors la période de la terreur. Le FIS organise les attentats et les violences armées avec son GSPC (Groupe salafiste de prédication et de combat) et le GIA (Groupe islamique armé). En 1992, un collège de 5 généraux reprend le pouvoir, et gère désormais le pays en pouvoir militaire absolu.  A l’issue de ce pouvoir collégial, le général Lamine Zeroual est élu à la présidence de la République. Mais, quatre ans plus tard, le FIS fait pression dans le pays, le général Lamine Zeroual est poussé à la démission. Une élection présidentielle est organisée et c’est Abdelaziz Bouteflika qui l’emporte. L’armée et le FLN ont donc gagné l’élection présidentielle. Il devient enfin président de la République et incarne le FLN, façade civile, révolutionnaire de l'indépendance algérienne. Il engage ainsi immédiatement la réconciliation nationale avec les islamistes du FIS, à travers une amnistie générale pour tous ceux qui ne sont pas impliqués dans les crimes de sang. Il est réélu en 2004 pour son second et dernier mandat théorique. Mais, en 2008, à l’approche de la fin de son mandat, il fait voter par le FLN la suppression de la limitation des mandats pour se faire réélire pour son troisième mandat, avec l’aide des partis alliés RND (Rassemblement national démocratique) et surtout le MSP (Mouvement de la société pour la paix) des Islamistes en reconnaissance de l’amnistie accordée pour le FIS, les Salafistes et d’autres islamistes radicaux, au nom de la réconciliation nationale. Il est donc largement réélu en 2009.

     En 2013, à la veille de l’élection pour son quatrième mandat, et en plus de son cancer de l’estomac, Abdelaziz Bouteflika est victime d’un très sévère AVC (Accident vasculaire cérébral) invalidant, qui lui paralyse tous les membres, et le diminue singulièrement, jusqu’à se déplacer uniquement en fauteuil roulant. La voix du président est rare, et le regard accuse une incapacité à diriger le pays. Néanmoins, le FLN le pousse à une nouvelle élection pour un quatrième mandat en 2014. Les dirigeants algériens sont désormais conscients que le président n’a plus de capacités physiques pour diriger le pays. Il est pris en charge par l’hôpital de Genève, où il se séjourne fréquemment pour les soins et les contrôles médicaux. Le FLN et les partis alliés, en accord avec l’armée, votent une nouvelle limitation du mandat présidentielle à 5 ans, renouvelable une seule fois, mais la loi ne s’appliquera qu’après Abdelaziz Bouteflika. Aussi, les dirigeants algériens et le FLN le poussent à une candidature pour un cinquième mandat. Le 2 mars 2019, Abdelaziz Bouteflika fête son 82e anniversaire. Il est très fatigué, immobilisé dans son fauteuil roulant, très malade et à peine conscient de ses responsabilités. Il ne communique plus que par message, certainement écrits par d’autres, les piliers du régime et leurs conseillers intéressés. Désormais, la jeunesse, partie d’Annaba à 400 km à l’est l’Alger, se révolte contre ce nouveau mandat, et prend la direction des manifestations contre le 5e mandat et contre le régime politique algérien. A Alger, les manifestations sont interdites depuis 2001. Néanmoins, les jeunes et les opposants bravent les interdictions et les autorités, et lancement les manifestations pacifiques. Ils scandent tous un seul mot d’ordre : Non au 5e mandat pour Abdelaziz Bouteflika ! Non au régime politique. C’est ainsi que, rentrant des contrôles médicaux à Genève dimanche 10/03/2019, Abdelaziz Bouteflika est confronté à l’hostilité contre sa candidature et le régime politique algérien. Lundi 11/03/2019, il annonce le retrait de sa candidature au cinquième mandat.

     Le 22 février, le 1er mars et le 8 mars, les Algériens sont sortis pour dire non au 5e mandat et pour un changement du régime. Or les dirigeants politiques maintiennent le régime et demandent au président Bouteflika de gérer lui-même la transition à travers la conférence nationale et la révision de la constitution. L’élection présidentielle prévue le 18 avril 2019 n’aura donc plus lieu. Elle attendra le vote de la modification de la Constitution prévue à la fin de 2019. L’élection présidentielle pourrait alors se tenir en 2020 ou même plus tard. En attendant, le président, encore en exercice après vingt années à la tête de l’Algérie, a démis de sa fonction de Premier ministre M. Ahmed Ouyahia, membre du parti allié RND, remplacé par le ministre de l’Intérieur Noureddine Bedoui. Ramtane Lamamra est nommé vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères. La fonction de Premier ministre a retrouvé sa justification. Le général Ahmed Gaïd Salah, chef d’État-major des armées algériennes, a également été reçu par le président pour lui présenter un rapport sur la situation sécuritaire dans le pays et aux frontières. Les jeunes Algériens avaient manifesté pour l’élection présidentielle sans Bouteflika, ils ont désormais Bouteflika mais sans l’élection. La grogne n’est donc pas apaisée.

     Le retrait de la candidature du président Abdelaziz Bouteflika pour un 5e mandat est une excellente nouvelle pour la démocratie algérienne, et mais aussi un début d’incertitude pour l’avenir politique du pays, notamment dans les rôles que vont jouer l’armée et les partis politiques entre le FLN, ses alliés et ses opposants. Enfin, le pays est confronté à une mutation économique pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures (pétrole et gaz) qui lui fournissent 95% de ses ressources et 60% du budget. Un parallèle peut être établi avec le Nigeria (premier producteur du pétrole en Afrique, alors que l'Algérie en est troisième producteur), tant sur la dépendance que sur le niveau des corruptions. Une économie de rente sur les hydrocarbures s’est installée, avec son lot d’importantes corruptions et de détournements massifs de fonds publics. La diversification tarde à se manifester, tant les revenus des hydrocarbures pèsent lourdement et subventionnent l’ensemble de l'activité économique et sociale du pays, sous le contrôle du FLN et de l’armée depuis l’indépendance de l’Algérie. Les voies de sortie du régime deviennent étroites. La sortie volontaire du pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika étant verrouillée par les notables du régime, il faut une sortie juridique et constitutionnelle. Mais alors, que dit la Constitution de l’Algérie en 2019.

Que dit la Constitution algérienne de mars 2016 ?

     La constitution algérienne actuelle date de mars 2016. Elle contient 218 articles, dont 36 sont nouveaux et 75 sont amendés. Elle se réfère toujours, selon le préambule, au « 1er novembre 1954 qui aura été un des sommets du destin de l’Algérie. Aboutissement d’une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité, que sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité, dont l’État œuvre constamment à la promotion et au développement de chacune d’entre elles, le 1er novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation ».

« Réunis dans le mouvement national, puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a versé son sang pour  assumer son destin collectif dans la liberté et l’identité nationale retrouvées et se doter d’institutions authentiquement populaires ». Ces éléments du préambule de la constitution cimentent le décor politique et les références afférentes. « Digne héritière de l’Armée de Libération Nationale, l’Armée Nationale Populaire assume ses missions constitutionnelles avec un engagement exemplaire, ainsi qu’une disponibilité héroïque au sacrifice, chaque que le devoir national le requiert […] contre le fléau du terrorisme, ce qui contribue au renforcement de la cohésion nationale et à la consécration de l’esprit de solidarité entre le peuple et son armée ».  Ce sont ces fondements idéologiques qui lient le FLN, l’Armée et le Peuple en Algérie. Nul ne peut donc accéder à la gestion de l’Etat ou de ses institutions sans l’aval des trois partenaires. Pour l’heure, le troisième partenaire, le peuple, est dans la rue et réclame le changement de régime. Mais, les alliés objectifs, culturels et historiques sont également présents, dont la démocratie que réclame le peuple, et notamment la jeunesse algérienne.

L’article 1er dispose que « L’Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et indivisible ». Les Jeunes réclament donc légitimement l’application des principes démocratiques.

L’article 2 cimente la religion : « l’Islam est la religion de l’Etat ».

L’article 3 insiste sur « L’Arabe est la langue nationale et officielle ».

Article 4 ajoute : Tamazight est également la langue nationale et officielle.

Mais, puisque l’Article 7 indique que « Le peuple est la source de tout pouvoir » en Algérie, les dirigeants actuels devraient écouter le peuple qui l’interpelle. Et en plus, l’article 10 interdit tout comportement indigne. Alors, les jeunes pourraient se regrouper dans une organisation centralisant leurs revendications pour redresser les mœurs politiques. Mais, ce serait donc considéré comme un parti. Or, l’article 52 dispose que « le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti ». Mais, il ajoute aussitôt que « ce droit ne peut toutefois être invoqué pour attenter aux libertés fondamentales, aux valeurs et aux composantes fondamentales de l’identité nationale… », en référence au préambule qui définit ces composantes, et en référence à la révolution du 1er novembre 1954. Tout boucle ainsi sur les valeurs imposées par le FLN.

     Les évolutions politiques et sociales sont souvent inspirées par des ressortissants du pays issus des diasporas. Mais, les Algériens binationaux savent que l’évolution est limitée en Algérie. En effet, L’article 63 indique que « la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques ». Le pays se renferme ainsi sur lui-même. Aussi, malgré l’article 85 qui dispose que « le président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret » et l’article 88 qui précise que « le mandat du président de la République est de cinq (5) ans. Le président de la République est rééligible une seule fois », il n’empêche qu’Abdelaziz Bouteflika était candidat en 2019 pour un 5e mandat, totalement anticonstitutionnel au terme de cet article 88. Et l’article 87 revient sur l’Islam et les conditions de la nationalité pour accéder à la plus haute magistrature du pays. Pour être éligible à la présidence de la République, le candidat doit :

  • ne pas avoir acquis la nationalité étrangère ;
  • jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine et attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère ;
  • être de confession musulmane ;
  • attester de la nationalité algérienne d’origine unique du conjoint ;
  • justifier d’une résidence permanente exclusive en Algérie durant un minimum de 10 années précédant le dépôt de la candidature ;
  • justifier de la participation à la Révolution du 1er novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942 ;
  • justifier de la non-implication des parents du candidat né après juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er novembre 1954 ;

L’on comprend que les candidats à la présidence de la République sont scrutés à la loupe, pour eux-mêmes, leurs parents et leurs conjoints, eu égard à la pratique obligatoire de la confession de l’Islam et en référence à la Révolution du 1er novembre 1954.

 

     La situation s’est compliquée, au regard de la Constitution du pays, lorsque Abdelaziz Bouteflika, poussé par son entourage qui profite des attributs de son pouvoir, a annoncé sa candidature au 5e mandat. Il faut alors l’en empêcher. Et comme l’entourage ne veut pas lâcher la proie que procure le pouvoir, caché derrière Abdelaziz Bouteflika, il faut trouver un outil constitutionnel pour démettre le président malade et devenu impotent. Cet outil est fourni par l’article 102 qui précise les modalités :

« Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d'empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d’empêchement du Président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l’intérim du Chef de L’État, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le Président du Conseil de la Nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution.
En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
En cas de démission ou de décès du Président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République.
Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’État pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
Le Chef de l’État, ainsi désigné, ne peut être candidat à la Présidence de la République.
En cas de conjonction de la démission ou du décès du Président de la République et de la vacance de la Présidence du Conseil de la Nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la Présidence de la République et l’empêchement du Président du Conseil de la Nation. Dans ce cas, le Président du Conseil constitutionnel assume la charge de Chef de l’État dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l’article 104 de la Constitution.
Il ne peut être candidat à la Présidence de la République ».

 

Conclusion

     C’est donc en vertu de cet article 102 que le chef de l’armée suggère que soit déclaré « l’état d’empêchement » d’Abdelaziz Bouteflika, ce 26 mars 2019. En effet, le général Ahmed Gaïd Salah propose d’engager la procédure de l’article 102 de la Constitution, prévue dans le cas où le président de la République « se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions ». Nous y sommes. « Il faut adopter une solution qui garantisse la satisfaction de toutes les revendications légitimes du peuple algérien et le respect des dispositions de la Constitution ainsi que la continuité de la souveraineté de L’État, une solution de nature à être acceptée de tous », a déclaré le général Salah, nommé à la tête de l’armée en 2004 par M. Bouteflika lui-même.

     Pour justifier cette intervention qui bouscule les formes, le chef de l’armée a mis l’accent sur les risques sécuritaires. Les manifestations contre la prolongation du quatrième mandat de Bouteflika sont restées pacifiques jusqu’à présent, a-t-il dit, mais la « situation peut être retournée ». Les manifestations « peuvent être instrumentalisées par des forces ennemies internes ou externes », a-t-il mis en garde. A mots couverts, il rappelle la situation engendrée par la "guerre civile" provoquée par le FIS en 1991 après l’invalidation de sa victoire aux élections législatives, et l’instauration du terrorisme islamique intérieur. Tout en rendant hommage au pacifisme des manifestants, il n’évoquait plus, au fil des semaines, le nom du président, et il s’est abstenu de soutenir la feuille de route du 11 mars prévoyant une prolongation du quatrième mandat jusqu’à une nouvelle élection présidentielle selon un calendrier non précisé. Son appel à la mise en œuvre de l’article 102 de la Constitution constitue une rupture franche entre les deux grands pôles du pouvoir en Algérie, l’Armée et le FLN. Et en Algérie, c'est toujours l’Armée qui a le dernier mot.

Cette suggestion, dans un contexte de contestation générale du régime de Bouteflika, équivaut une quasi-injonction adressée au Conseil constitutionnel de recourir à l’article 102, et destituer le président Abdelaziz Bouteflika.

     Pour le camp présidentiel, qui œuvrait encore laborieusement à la formation d’un gouvernement, la sortie du chef de l’armée est un coup dur. L’on sait que, vingt-quatre heures plus tôt, l’ancien secrétaire général du FLN  (Front de libération nationale), Amar Saadani, suppliait pratiquement de laisser au moins Abdelaziz Bouteflika terminer son mandat jusqu’au 28 avril. Le message n’a donc pas été entendu, l’armée ne souhaitant pas, à l’évidence, se retrouver à cette date devant un vide institutionnel, celui d’un mandat se concluant par une vacance du pouvoir présidentiel. Tout doit être fait pour mettre un terme au pouvoir du président Abdelaziz Bouteflika, qui n’a plus les capacités physiques de diriger l’Algérie, et qui est frappé par les articles 88 et 102 de la Constitution. La balle est alors aujourd'hui dans le camp du seul Conseil constitutionnel. En cas de désaccord d’application entre cette institution et le FLN, ou de mise en œuvre tardive, l’Armée n’attendrait plus la date du 28 avril 2019 pour constater la vacance juridique du pouvoir. Elle serait alors amenée à engager ses responsabilités, et reprendre l’exercice du pouvoir pour organiser elle-même la prochaine élection présidentielle. C’est le risque du retour à la case départ de 1992, et l’échec des dirigeants politiques de l’Algérie depuis la restauration du pouvoir civil avec l’élection du même Abdelaziz Bouteflika, en 1999. Il est alors temps que les dirigeants politiques algériens se rendent compte que le monde a changé, et intègrent les ruptures générationnelles pour laisser les jeunes générations bâtir leur avenir.

Emmanuel Nkunzumwami
Analyste économique et politique
Écrivain - Essayiste

Président de Future Afrique Notre Avenir (FANA-F2A)
Auteur de "La Relance de l'Afrique" (2017) et de "Le Partenariat Europe-Afrique dans la mondialisation" (2013).
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