Les élections départementales de mars 2015 : attention aux irrégularités et aux sanctions. - Nouvelle Dynamique

Les élections départementales de mars 2015 : attention aux irrégularités et aux sanctions. - Nouvelle Dynamique

La loi n°2013-404 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, a modifié le calendrier électoral et les appellations habituels. Les conseils généraux et les conseillers généraux sont désormais renommés respectivement conseils départementaux et conseillers départementaux.

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