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23 janv. 2015OUI, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITE FRANCAISE À UN FRANCO-MAROCAIN DJIHADISTE ! http://t.co/SlmP0qxj1z
January 23, 2015
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Déchéance de nationalité : le Conseil constitutionnel se prononce aujourd'hui
réagir Voilà à une décision qui sera forcément très suivie. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd'hui sur la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-Marocain condamné pour terrorisme. Un arrêt qui sera rendu à l'heure où les esprits s'échauffent au sein de la classe politique - notamment dans l'opposition - sur une notion juridique mal connue et, de fait, très codifiée.
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