Déchéance de nationalité : la proposition UMP étudiée par l'Assemblée le 4 décembre
13 nov. 2014Déchéance de nationalité : la proposition UMP étudiée par l'Assemblée le 4 décembre
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La proposition de loi UMP prévoit de déchoir de sa nationalité française "tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police".