L’Union africaine est une modeste copie de l’Union européenne (Partie II)

     L’Union européenne a connu d’importantes évolutions depuis l’acte constitutif du Traité de Rome en 1957. De la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier) pour réguler l’accès et l’utilisation du charbon pour produire de l’énergie et de l’acier pour la reconstruction de l’Europe détruite par les bombardements de la Seconde Guerre mondiale, à l’Union européenne et à la création de la monnaie unique des dix-neuf pays depuis 1999, l’UE a connu plusieurs évolutions et plusieurs intégrations. L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal sont les ONZE pays fondateurs de l’euro en 1999. Se sont ensuite ajoutés : la Grèce (2001, avec tous les problèmes de mauvaise gestion et de tricheries sur les budgets et la dette que ce mauvais élève, pays méditerranéen, continue de poser à l’Union européenne), la Slovénie (2007), Malte et Chypre (2008), La Slovaquie (2009), l’Estonie (2011), la Lettonie (2014) et la Lituanie (2015). Soit un total de deux-neuf États membres de l’Union européenne partageant la même monnaie. Quatre micro-États utilisent également l’euro : Andorre, Monaco, Vatican et Saint-Marin. Il reste neuf Etats membres qui continuent d’utiliser leurs monnaies nationales : le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. L’Union européenne compte donc encore vingt-huit États membres en 2018, qui participent chacun à la contribution financière au budget de l’Union. Le lecteur trouvera ci-après la carte des Etats membres de l'Union européenne depuis 1957.

Les six États membres fondateurs en 1957 sont : la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (en vert sur la carte).

L’UE adopte un budget 2017 à 157,9 milliards d’euros

     Le président du Parlement européen a promulgué le budget 2017 de l’Union européenne. Celui-ci s’élève à un montant global de 157,9 milliards d’euros, conformément au compromis trouvé entre les eurodéputés et les États membres. En effet, c’est la Commission européenne de Bruxelles qui propose le budget, dans le cadre du plan pluriannuel de sept ans –l’actuel plan couvre la période de 2014 à 2020-, au Conseil de l’Union. Le Budget annuel devient alors un compromis entre la Commission qui pousse à la dépense et aux recettes, ainsi que le Parlement qui tire vers le budget vers le haut. Le Conseil, formé des dirigeants des États, s’appuyant sur les opinions nationales et des pressions des peuples pour réduire les dépenses européennes, devient ainsi le juge de paix entre les deux instances.

      Avant sa signature par le président en exercice du Parlement européen Martin Schulz, le Parlement avait adopté à une large majorité (438 voix pour, 194 contre, 7 abstentions, soit 639 eurodéputés présents) ce budget prévoyant 157,9 milliards d’euros d’engagements, c’est-à-dire les sommes prévues pour des programmes pouvant s'étendre sur plus d’un an. In fine, le montant des paiements effectués sur l'année 2017 s’élève à 134,5 milliards d’euros effectivement dépensés.

     Au départ de la procédure budgétaire, la Commission européenne avait proposé un budget global de 157,7 milliards d’euros en engagements et 134,9 milliards de mise en paiements. Les États membres, réunis au sein du Conseil, avaient demandé de réduire ces montants, estimant que la Commission avait surestimé les besoins dans certains domaines. Le Parlement européen avait au contraire demandé de les augmenter. « Nous avons atteint nos objectifs. Le budget 2017 est clairement axé sur nos priorités visant à stimuler la croissance, créer des emplois, en particulier pour les jeunes, et lutter contre la crise migratoire », a estimé le rapporteur principal du budget au Parlement, le social-démocrate Jens Geier. Un autre rapporteur, l’eurodéputé Vert Indrek Tarand, a de son côté déploré que la Commission n'ait pas accepté dans le cadre du budget une « mise en réserve d’une partie des rémunérations des anciens commissaires » en attendant l’élaboration d'un code de conduite plus strict. Cette demande du Parlement s’inscrivait dans le contexte des polémiques récentes concernant d’anciens membres de l’exécutif européen, dont l’ex-président de l’exécutif européen Jose Manuel Barroso, embauché par la banque d’affaires américaine Goldman Sachs. Cela peut effectivement choquer les citoyens qu’un ancien « Haut dirigeant » de l’Union européenne devienne un salarié d’une banque d’affaires, en charge de gérer les dossiers des dettes de certains États membres de l’Union, dont il avait la charge au sein de l’Union européenne.

     Des représentants du Parlement européen et des États membres ont trouvé un compromis sur le budget 2018 de l’Union européenne. Celui-ci acte une réduction des financements à la Turquie en raison de la détérioration de la démocratie dans ce pays. Ce budget de l’Union européenne atteint 160,1 milliards d’euros en termes d’engagements (sommes prévues pour des programmes qui peuvent s'étendre sur plus d'une année) et 144,7 milliards en termes de paiements (sommes effectivement dépensées). Conclu dans la nuit, ce budget pour 2018 devait être formellement adopté par le Conseil de l’UE, représentant les États membres, avant un vote du Parlement en session plénière, qui a eu lieu le 30 novembre 2017. Le budget de l’Union européenne comprend donc toujours les deux volets : autorisation des dépenses de l’année budgétaire (soit 144,7 milliards d’euros pour 2018) et une enveloppe globale couvrant les programmes pouvant dépasser l’année budgétaire (soit alors une enveloppe globale de 160,1 milliards d’euros).

     Quant aux fonds destinés à aider la Turquie afin de mettre en œuvre des réformes dans le cadre de ses négociations d’adhésion à l’UE, les Européens ont décidé une réduction en guise d’avertissement à Ankara. Un retrait de 105 millions d’euros dans les paiements, et un blocage de 70 millions d’euros dans les engagements, ont été annoncés par les eurodéputés, qui jugent « préoccupante la détérioration de la démocratie, de l’État de droit et de droits de l’homme » en Turquie, selon un communiqué. Bien entendu, l’hypocrisie consistant à faire miroiter l’entrée de la Turquie au sein de l’Union européenne, et qui devient une véritable arlésienne compliquée par une nouvelle procédure de vote de chaque État membre pour de futurs élargissements, n’est pas évoquée. En effet, plus de 4 milliards d’euros sont prévus dans le budget de l’UE, sur la période 2014-2020 pour aider le gouvernement turc à mettre en œuvre des réformes visant à se rapprocher de l’UE, notamment pour améliorer la gouvernance et la démocratie, l’État de droit et le respect des droits fondamentaux. Et pourquoi tous ces milliards pour cela ? Mystère. Toutefois, en raison du blocage quasi complet des négociations depuis des années, moins de 400 millions d’euros ont été alloués à des projets.

     Comme tous les budgets des organisations d’États, il y a des contributeurs et des bénéficiaires. En 2018, L'essentiel du budget européen provient directement des États membres. Chaque pays y participe à hauteur de sa richesse nationale et en reçoit une partie en retour. Quels sont les principaux pays contributeurs et les pays bénéficiaires ? Le budget de l’Union européenne se compose principalement de trois ressources propres : celles issues des taxes et des droits de douane, celles de la TVA ainsi que celles du revenu national brut. Mais, c’est cette dernière ressource qui représente l’essentiel du budget de l'UE (66,6% en 2016).

Les contributeurs au budget de l’Union européenne

     En 2016, le budget de l'Union européenne s’est élevé à 155,0 milliards d’euros. L’Allemagne étant la première puissance économique et industrielle de l’Union européenne, reste toujours le plus gros contributeur au budget de l’Union (23,3 milliards d’euros en 2016). Elle est suivie par la France (19,5 milliards d’euros), l’Italie (13,9 milliards d’euros) et le Royaume-Uni (12,8 milliards d’euros). Ces quatre principaux contributeurs au budget de l’Union européenne apportent 44,8% des 155 milliards en 2016. La France aurait contribué avec près de 20,5 milliards d’euros à l'Union européenne pour le budget de 2017, soit 17% des recettes. Les contributions des États sont calculées à hauteur de 1% de leur Revenu national brut (RNB). Au cours de cette année budgétaire de 2016, Malte était le plus petit contributeur au budget de l’Union européenne (80,6 millions d’euros), suivie de Chypre (151,9 millions d’euros), l’Estonie (182,8 millions) et la Lettonie (218,8 millions d’euros).

Les bénéficiaires du budget de l’Union

     Outre les dépenses de fonctionnement des institutions européennes (6%) et l’action extérieure, le budget de l’Union européenne finance majoritairement des projets et des programmes dans l’ensemble des États membres. En 2016 et toutes politiques européennes confondues, l’Espagne est le pays ayant reçu le plus fort montant de l’UE en 2016 (11,593 milliards d’euros), suivie de près par l’Italie (11,592 milliards d’euros reçus contre 13,9 milliards payés), la France (11,3 milliards d’euros reçus contre 19,5 milliards payés), la Pologne (10,6 milliards d’euros) et l’Allemagne (10,1 milliards d’euros reçus contre 23,3 milliards d’euros payés). Chypre est le pays qui bénéficie le moins des dépenses européennes (185,1 millions d’euros perçus contre 151,9 millions payés), suivie par Malte (207,5 millions d’euros reçus contre 80,6 millions payés), la Slovénie (544,9 millions d'euros) et l’Estonie (673,7 millions d’euros perçus contre 182,8 millions d’euros pays).  L’on voit ainsi que les grands pays industrialisés et les plus riches de l’Union européenne payent plus qu’ils ne perçoivent de l’Union européenne. C’est le principe de la solidarité en vue des politiques d’harmonisation économique et des rattrapages des niveaux de développement à travers les péréquations des FEDER (Fonds européens de développement économique régional). Le même modèle de solidarité pourrait s’appliquer au sein de l’Union africaine, où les régions seraient représentées par les espaces géographiques des Communautés économiques régionales (CER/REC), en charge d’organiser et fédérer des projets régionaux de développement. Dans ce modèle, l’Union européenne mène une démarche de lutte contre les égoïsmes nationaux au profit des politiques globales de la solidarité communautaire. Aussi, elle accepte que certains pays riches paient plus qu’ils ne perçoivent (ce sont des contributeurs nets de l’Union), alors que d’autres perçoivent plus qu’ils ne paient à l’Union (ce sont des bénéficiaires nets de l’Union).

Contributeurs et bénéficiaires nets du budget de l’UE

     Au cours de l’année budgétaire de 2016, l’Allemagne  a enregistré un solde net négatif de -13,2 milliards d’euros, la France a suivi avec -8,2 milliards d’euros, le Royaume-Uni a enregistré un solde négatif théorique de -5,6 milliards d’euros, l’Italie a connu un solde de -2,3 milliards d’euros. Ce sont les principaux contributeurs nets au budget de l'Union européenne. A l’inverse, la Pologne (+7,1 milliards d’euros), la Roumanie (+6 milliards d’euros) et la Grèce (+4,3 milliards d’euros) sont les pays bénéficiant du solde budgétaire positif le plus important. En dehors de la Grèce qui a triché sur sa gestion budgétaire et sa dette pour intégrer l’Union européenne, puis pour faire partie des pays de la zone euro, et qui reste le pays le plus emblématique dans la gestion publique parmi les membres historiques de l’Union européenne, les principaux bénéficiaires nets du budget de l’Union européenne sont les anciens pays communistes du bloc soviétique de l’Europe de l’est. C’est ce point qui cristallise les tensions des peuples de l’Europe occidentale qui doivent payer, alors que certains de ces pays demeurent considérés comme les pays de mauvaise gestion publique, des corruptions généralisées et des détournements des fonds publics. L’Allemagne l’a souvent rappelé à la Grèce lors des négociations sur l’allègement de la dette de ce pays le plus endetté de l’Union européenne.

Les principaux éléments du budget de l’Union européenne

     En 2018, le budget de l’Union européenne est de 160,1 milliards d’euros. Il correspond à un cadre pluriannuel fixé pour sept ans. Celui-ci court de 2014 à 2020, soit 963,5 milliards au cours de cette période.

     Le budget de l’UE représente un peu plus de 1% de la richesse intérieure produite chaque année par les pays membres de l’Union. En réalité, les contributions de cette source ne couvrent que 66,6% du budget. En 2016, le RNB total des 28 membres de l’Union européenne était de 14.800 milliards d’euros et le budget de cette année 2016 a été de 155,0 milliards d’euros (soit 1,05% du Revenu intérieur brut total des 28 pays membres de l’Union européenne). L’on voit que la détermination du Budget communautaire à partir du Revenu intérieur brut de chacun des États membres fait également et absolument sens au sein de la modeste copie de l’Union africaine.

     Par comparaison, le budget des États-Unis prévoit 3.325 milliards d’euros (4.094 milliards de dollars) de dépenses pour 2.968 milliards d’euros (3.654 milliards de dollars) de recettes en 2018. Il s’autorise un déficit budgétaire de -357 milliards d’euros. Contrairement aux États-Unis, L’Union européenne doit équilibrer les recettes avec les dépenses. Pour 320 millions d’Américains, les recettes budgétaires de 2.968 milliards d’euros représentent 18,5 fois celui des 28 États totalisant 510 millions d’habitants. Les comparaisons ne s’arrêtent qu’aux chiffres, car le Budget des États-Unis supporte la défense fédérale, les opérations extérieures et le remboursement de l’importante dette fédérale américaine avec des intérêts, alors que chaque État membre de l’Union européenne s’occupe de ses propres dépenses d’armement, du remboursement de ses dettes intérieures et extérieures et du financement de sa politique internationale. Ce sont les plus importants postes des dépenses budgétaires. L’Union européenne ne supporte donc pas ces dépenses ; ce qui explique l’importance du budget des États-Unis par rapport à l’Union européenne. Pour la France, le budget de la même année s’élève à 386,3 milliards d’euros de dépenses nettes et 302 milliards de recettes nettes. Le déficit prévisible du budget français est de -84,3 milliards d’euros.

     Contrairement aux États-Unis, l’Union européenne, comme l’Union africaine, ne prélève aucun impôt direct pour financer le budget. La ressource calculée sur le Revenu national brut, pour chaque État membre, est la principale composante à hauteur de 66,6% (chiffre pour le budget de 2016). Les droits de douane perçus sur les importations en provenance des pays tiers hors de l’Union européenne (identique à la perception de 0,2% proposée par le président Paul Kagame pour l’Union africaine), représente 14% du budget de l’Union africaine et constituent la principale ressource propre traditionnelle (RPT). Ensuite, la ressource de la TVA contribue à 11% des recettes de l’Union. Il s’agit d’un taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l’assiette harmonisée selon les règles de l’UE. Les excédents budgétaires servent aussi à alimenter le budget de l’Union européenne, et s’élèvent à 7,4%. Enfin, une très modeste contribution au budget de l’Union européenne, représentant environ 1% des recettes, provient des taxes versées par le personnel de l’Union sur ses rémunérations, des contributions de pays tiers à certains programmes européens, des amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres lois, ainsi que du solde de l’exercice précédent.

     En mai prochain 2018, la Commission européenne a prévu de proposer un cadre budgétaire pour la période 2021-2027, qui devra ensuite être approuvé par les États membres au sein du Conseil de l’UE, puis voté par le parlement européen. Le budget européen est alloué à plusieurs politiques. Le montant dédié à chacune peut légèrement varier chaque année en fonction du vote des institutions européennes. Le budget actuel d’un montant de 160,1 milliards d’euros, comprendra 39% dépensés pour la Politique agricole commune, et 34% en faveur de la cohésion économique et territoriale des pays les moins riches (fonds structurels) en vue de lutter contre les inégalités territoriales au sein de l’Europe. Viennent ensuite le financement de la recherche et de l’innovation, la politique de voisinage et d’élargissement, le soutien aux transports, l’aide au développement dans le monde, l’éducation et la culture dont fait partie le programme Erasmus, l’économie ou encore la politique migratoire, dont les dépenses ont augmenté en 2018. Mais, cette redistribution ne pourra plus être la même après le Brexit, prévu le 29 mars 2019, même si la période de transition, demandée par Londres, prévoit une contribution au budget. Globalement, les États membres récupèrent 94% des dépenses européennes. Le reste équivalant à 6% est consacré aux dépenses de fonctionnement, essentiellement les frais administratifs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Ils comprennent également le coût de la traduction et de l’interprétation dans toutes les langues officielles de l’Union. L'Union africaine, copie de l'Union européenne, a oublié d'importer également la rigueur de gestion.

Union européenne : Budget de 160,1 milliards d'euros en 2018
Ressources / RecettesEmplois / Dépenses
66,6%Perceptions du 1% du Revenu national brut, pour chaque État membre39%Redistribution pour soutenir la Politique agricole commune (PAC)
14%Droits de douane (RPT)34%Développement régional
11%TVA sur l’assiette harmonisée selon les règles de l’UE.21%Politiques européennes diverses : économiques, sociales, culturelles, développement international
7,4% Excédents budgétaires.
1%Taxes versées sur les rémunérations du personnel de l’Union,pays tiers à certains programmes européens, amendes infligées aux entreprises, solde de l’exercice précédent6%Fonctionnement : charges administratives de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l’UE. Traduction et interprétation dans toutes les langues officielles de l’Union.

Tableau de gestion du budget de l'Union européenne : l'équilibre budgétaire fait partie de l'orthodoxie de gestion de l'Union.

Union africaine : Budget de 641,7 millions d'euros en 2018
Ressources / RecettesEmplois / Dépenses
58,0%Contributions des partenaires extérieurs (Union européenne, Etats-Unis, Allemagne, autres recettes extérieures)X%Programmes africains, Paix et sécurité, Aide au développement… Où? Quoi? Transparence et rigueur de gestion ?
42,0%- Perceptions du X% du Revenu national brut, pour chaque État membre.
- Perceptions des 0,2% sur les importations des
États membres hors de l'Afrique.

 

Y%

Fonctionnement, rémunérations au personnel, autres dépenses… Qui ? Combien ? Où ? Transparence et Rigueur de gestion ?

Tableau de gestion du budget de l'Union africaine en 2018 : Trop de dépendance par rapport aux partenaires extérieurs, manque de rigueur de gestion et de sélectivité dans les ambitions de l'Organisation.

Comment l’Union européenne pourra-t-elle palier le défaut de recettes lié au départ du Royaume-Uni?

     C’est un vrai casse-tête, alors que Londres contribue aujourd’hui à hauteur d’environ 14 milliards d’euros en 2017. La question est d’autant plus importante que l’UE doit relever des défis correspondant à de nouvelles dépenses (immigration, sécurité, défense, transition énergétique, lutte contre le chômage…). Cette ambition a un coûtestimé à environ 10 milliards d’euros supplémentaires par an. Pour relever le défi, il n’existe que deux leviers: 1°- augmenter la contribution des États membres (aujourd’hui à 1% du revenu national brut) ; 2°- trouver de nouvelles ressources, fiscales notamment. Ce sont précisément ces deux solutions qui ont été proposées par le commissaire allemand chargé des orientations budgétaires de l’UE, Günther Oettinger.

      Il a dévoilé, début janvier, les grandes lignes du « débat d’orientation » sur le prochain cadre financier. Il préconise une hausse des contributions à hauteur de 1,1 % voire 1,2 % de la richesse nationale des États membres. Il propose par ailleurs de créer une nouvelle fiscalité « en lien avec l’effort écologique », comme une taxe sur les plastiques, par exemple.

      Néanmoins, membre de la Communauté économique européenne depuis 1973, le Royaume-Uni s’est toujours singularisée au sein de la Communauté. Il estime dès son adhésion que sa contribution au budget européen est trop élevée, notamment en raison de la Politique agricole commune (PAC), dont il bénéficie peu. En 1984, les chefs d’État et de gouvernement se mettent alors d’accord sur un rabais spécifique pour ce pays. Depuis cette date, le Royaume-Uni se voit rembourser 66% de son solde budgétaire. Aussi, en 2016, sur le solde négatif de -5,6 milliards d’euros, le Royaume Uni a perçu un remboursement de 66%, soit 3,7 milliards. Cette correction est financée par les États membres en fonction de leur richesse, d’autres pays ayant par ailleurs négocié des allègements sur cette compensation. Ainsi l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ne paient que 25% de la somme qui leur serait normalement réclamée. La France est quant à elle le principal contributeur à ce rabais britannique de 66% de son solde au budget de l’Union.

Les États membres de l'UE sont-ils prêts à faire des concessions?
 

     C’est déjà la foire d’empoigne, chacun défendant ses intérêts nationaux. « Je suis opposé au vieux débat entre les prétendus bénéficiaires nets et contributeurs nets au budget de l’UE – car lorsqu’il est question de l’UE, nous sommes tous des bénéficiaires nets », avait recadré le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, en préambule d’une conférence de « haut niveau » sur le budget de l’Union organisée en janvier. Un discours que les Français, les Allemands et les Italiens ne peuvent pas comprendre, en raison d’un différentiel important entre les montants payés en faveur des pays bénéficiaires nets et les contreparties perçues. Si le Royaume-Uni quitte l’Union après 2019, l’impact budgétaire sera également important. Naturellement, ce sont les bénéficiaires nets qui sont prêts à consentir quelques efforts d’augmenter leurs contributions de 1% actuel à 1,1%, mais à condition de continuer à percevoir les fonds structurels dont ils bénéficient. Ce sont notamment la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.

     Quant à la France, première bénéficiaire de la politique agricole commune, n’a jusque-là jamais accepté de coup de rabot dans ce domaine stratégique. Paris semble à présent s’y préparer, avec peut-être des contreparties à saisir dans le domaine de la lutte contre le chômage des jeunes. Chaque pays membre de l’Union européenne, contributeur net et bénéficiaire net, défend d’abord ses intérêts au sein de l’Union. Le marché commun et la solidarité économique face aux grandes puissances américaine, chinoise, japonaise, russe et la pression des autres pays émergents deviennent des sources stratégiques objectives de pression pour se serrer les coudes au sein de l’Union. Aussi, les excédents payés des contributeurs nets deviennent des coûts acceptables pour le maintien de cette solidarité face aux autres puissances et aux menaces extérieures à affronter efficacement en bloc européen uni et en commun.

Imposer une culture du résultat dans l'UA comme dans toute organisation

     En 2018, les États africains se sont engagés à contribuer à hauteur d’environ 40% du budget total de l’organisation, alors qu’ils devraient se prendre totalement en charge selon les richesses respectives des États. La partie « fonctionnement » serait, pour la première fois de son histoire, presque intégralement couverte par les membres de l’UA, et la participation de l’UE et d’autres bailleurs diminue. Jusqu’en 2014, les États ne finançaient que 3% des programmes de l’UA, contre 25% aujourd’hui. « L’Afrique du Sud, l’Égypte et l’Algérie versent plus de trois millions de dollars chacun pour ce budget », assure un diplomate nord-africain. Et les autres États membres ?

      Il reste l’épineux problème de la gabegie et de la mauvaise gestion. « Il faut faire des économies et mieux contrôler les budgets. Certains employés de l’UA se font plaisir, voyagent trop et accumulent des dépenses inutiles… C’est le cœur de la réforme du président Paul Kagame », selon le président guinéen Alpha Condé, ancien président de l’UA en 2017. En ces temps de réforme, il n’y a donc pas de petites économies. Paul Kagame et Moussa Faki Mahamat veulent, entre autres, réduire les 11.000 voyages effectués en 2017 par des employés de l’UA, facturés 19 millions de dollars. Néanmoins, la plus grande révolution sera d’imposer dans cette organisation bureaucratique une culture du résultat, de la performance et des données vérifiables, si chère au président Paul Kagame. Avec Moussa Faki Mahamat, ils forment un duo pragmatique, qui ravive l’espoir d’une Union africaine affranchie de la dépendance historique de bailleurs de fonds internationaux, capable de résoudre ses crises et enfin d’écrire sa propre trajectoire pour faire entendre la voix de l’Afrique dans le monde. Mais, cela dépend aussi des États membres.

Les grandes étapes de la formation de l’Union africaine

     La première tentative d’une union politique en Afrique fut faite par trois États d’Afrique de l’Ouest dans les années 1960 : le Ghana, la Guinée et le Mali, lesquels créèrent l’Union des États africains. L’Union, d’inspiration marxiste, était conduite par les révolutionnaires africains Kwame Nkrumah (du Ghana), Modibo Keita (du Mali) et Sékou Touré (de Guinée). Le 23 novembre 1958, l’Union Ghana-Guinée est créée. En mai 1959, l’Union est renommée Union des États africains. Deux ans plus tard, en avril 1961, le Mali adhère à l’Union ; mais cette Union prend subitement fin en 1962, quand la Guinée se rapproche des États-Unis sans respecter l’opinion de ses partenaires socialistes.

     Reprenant l’idée par les autres pays indépendants de l’époque, le 25 mai 1963 est créée l'ancêtre de l'Union africaine, l’Organisation de l'unité africaine (OUA), par 32 États. Son siège est alors établi à Addis-Abeba en Éthiopie, dans le « African Union Headquarters ». En 1984, de nombreux États membres de l’OUA ont soutenu l’adhésion de la République arabe sahraouie démocratique, territoire dont 20% seulement sont contrôlés par le Front Polisario (mouvement nationaliste sahraoui) et 80 % par le Maroc. En protestation à l’adhésion de la République sahraouie, le Maroc s’est retiré de l’OUA en 1984. Le Zaïre, allié du Maroc, s’est opposé quant à lui à l’adhésion de la République sahraouie, et il organisa un boycott de l’Organisation de 1984 à 1986. D’autres États membres ont par la suite retiré leur soutien à la République sahraouie. Cependant, le 18 juillet 2016, lors du sommet des chefs d’État et de gouvernement organisé à Kigali, le roi Mohammed VI du Maroc annonce l’intention pour son pays de réintégrer l’organisation. L’Union africaine décide de cette réintégration le 30 janvier 2017. Aujourd'hui, tous les pays africains sont membres de l'Union africaine. Ci-dessous la carte de tous les pays africains.

     L’impulsion visant la relance du processus d’intégration politique, jugé indispensable aux yeux des dirigeants africains pour la croissance économique du continent, a été donnée en 1998 par Mouammar Kadhafi, alors « Guide de la révolution » de la Jamahiriya arabe libyenne. Le 9 septembre 1999 est alors signé la déclaration de Syrte (en Libye) qui fixe l’objectif de la création d'une Union africaine. La déclaration rappelle dans ses premières lignes les idéaux des pères fondateurs de l’OUA et notamment celui du panafricanisme. Cependant, comme lors de la création de l’OUA, les conceptions fédéralistes et les souverainistes s’affrontent. L’Union africaine naît ainsi sur l’identité d’un compromis entre les deux conceptions.

     Le traité créant l’Union africaine, appelé Acte constitutif de l'Union africaine, est signé le 11 juillet 2000 à Lomé au Togo. Ainsi, ce n’est que le 9 juillet 2002, soit deux ans après la signature de son traité constitutif, que l’Union africaine s’est officiellement substituée à l’OUA. Un an plus tard, en juillet 2003, à l’occasion du sommet de Maputo (au Mozambique), furent mises en place certaines institutions dont la Commission de l’Union africaine, le Parlement panafricain et le Conseil de paix et de sécurité (CPS).

     Les États-Unis nomment pour la première fois un ambassadeur auprès de l’UA, Cindy Courville, en novembre 2006. C’est le premier ambassadeur d'un pays non africain auprès de cette organisation.

L’Union africaine, calquée sur l’Union européenne, se compose de plusieurs institutions et organes :

  • le Parlement panafricain (PPA) : le Parlement doit, à terme, devenir le plus important organe législatif de l'Union africaine. Le siège du Parlement est à Midrand en Afrique du Sud. Le Parlement se compose de 265 représentants élus au sein des 55 États membres, et prévoit la participation de la société civile dans le processus de gouvernance démocratique. Son président est Roger Nkodo Dang (Cameroun). C'est une institution inopérante et transparente aujourd'hui.
  • la Conférence de l'Union est composée des chefs d’État et de gouvernement des États de l’Union africaine, la Conférence est actuellement l’organe suprême de l'Union africaine. Elle délègue graduellement certains de ses pouvoirs de décision au Parlement panafricain. Elle se réunit une fois par an et prend des décisions par consensus ou par une majorité des deux tiers. L’actuel président de l'Union africaine est Paul Kagame, président du Rwanda. C'est la vraie instance de gouvernance de l'Union, en tandem avec la Commission de l'Union.
  • la Commission de l'Union africaine (UA) était auparavant le secrétariat de l’Organisation de l’unité africaine. Elle est composée de dix commissaires (dont un président et un vice-président) et siège à Addis-Abeba en Éthiopie. De la même manière que son homologue européenne, la Commission européenne, elle est l'autorité exécutive et dispose également d'un pouvoir d’initiative. Son président est Moussa Faki Mahamat (Tchad). Les dirigeants de l'UA se définissent encore par rapport à leurs pays d'origine. L'UA n'a-t-elle pas encore son identité propre !
  • le Conseil exécutif est composé des ministres désignés par les gouvernements des États membres. Il prend des décisions dans les domaines du commerce international, de la sécurité sociale, de la nourriture, de l'agriculture et des communications. Il est responsable devant la Conférence et prépare les éléments que doit approuver ou discuter la Conférence.

Les Institutions judiciaires

La Cour africaine de justice est créée par l’acte constitutif de l'Union africaine pour résoudre les problèmes d’interprétation des traités de l’Union. Le protocole qui a instauré la Cour de justice a été adopté en 2003 et est entré en vigueur en 2009. Il est possible qu’elle soit remplacée par un protocole créant la Cour de justice et des droits de l'homme, qui serait incorporé au sein de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle aurait alors deux chambres, une traitant des affaires générales et l’autre concernant les droits de l'homme.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples existe depuis 1986. Elle est établie par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et non pas par l’acte constitutif de l’Union africaine. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été établie en 2006 pour compléter les travaux de la Commission.

La Commission de l’Union africaine pour le droit international a été créée le 4 février 2009. Elle est composée d'experts en droit international élus par les 55 États membres de l’Organisation. Son siège est fixé à Addis-Abeba. Cette commission a été créée sur la base de l'article 5 de l’Acte constitutif de l’Organisation. Ses activités ont commencé en mai 2010. Cet organe statutaire a une double mission : celle de conseil des organes de l’Union et une mission de prospection juridique. Elle peut à ce titre suggérer la révision de certains textes déjà adoptés, voire, des traités.

Les Institutions économiques et financières

L'Union africaine connaît trois institutions économiques :

  • la Banque centrale africaine siégeant à Abuja au Nigeria : A quoi sert-elle? Pour réguler quelles monnaies? Quel est son pouvoir? Elle est attendue pour 2025!
  • la Banque africaine d’investissement siégeant à Tripoli en Libye : Ses ressources ? Quels investissements effectués ? Quels programmes financés ?...
  • le Fonds monétaire africain siégeant à Yaoundé au Cameroun. Une chimère ou une idée totalement inopérante ? Quel lien avec le Fonds monétaire international, seul effectivement actif sur le continent africain ? Pour quel pouvoir face au FMI, à la Banque mondiale et aux grandes puissances économiques ?

Ces institutions n’ont pas encore été établies, bien que les travaux du Comité de pilotage sur leur création soient terminés. Mais seront-elles opérationnelles un jour ?

Les autres institutions et organes de l'Union africaine

  • le Conseil de paix et de sécurité (CPS) a été proposé au Sommet de Lusaka en 2001 et établi en 2004 par un protocole annexé à l'acte constitutif, et adopté par la Conférence en juillet 2002. Le protocole définit le CPS comme un organe de sécurité collective et de prévention visant à faciliter la prise de décisions effectives face aux conflits et à la reconstruction qui s’ensuit. Enfin, il vise à mettre en place une politique commune de défense. Le CPS est composé de quinze membres élus sur une base régionale par la Conférence.
  • le Comité des représentants permanents se compose de représentants permanents nommés par les États membres. Le Comité prépare les travaux du Conseil exécutif.
  • le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC) est un organe consultatif dont les membres sont issus des différentes couches socio-professionnelles des États membres. Il ressemble à son homologue européen, le Comité économique et social. Il est présidé depuis 2008 par l'ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Cameroun, Akere T. Muna, par ailleurs vice-président de Transparency International et Président de l'Union panafricaine des Avocats.
  • les Comités techniques spécialisés sont créés par le traité d'Abuja et l'acte constitutif qui sont établis par les ministres africains pour conseiller la Conférence des chefs d’État et de gouvernement.
  • la Commission africaine de l'énergie.
  • l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle à Tunis.
  • l’Institut africain des statistiques à Tunis.

     Le rôle des Communautés économiques régionales est un sujet très débattu dans le cadre de la mise en place d’une intégration continentale totale. Ce débat cherche à déterminer si l'intégration du continent doit se faire en un seul bloc unitaire, ou s'il doit passer, au préalable, par l’intégration des régions. Le Plan d’action de Lagos de 1980, et le traité établissant la Communauté économique africaine (aussi dit traité d'Abuja), proposèrent la création de Communautés économiques régionales comme base de l’intégration africaine, avec l'instauration d’un calendrier organisant le passage d’une intégration régionale à continentale.

Il y a actuellement huit Communautés économiques régionales reconnues par l'Union, chacune établie par des traités régionaux différents. Il s'agit de :

  • l’Union du Maghreb arabe (UMA)
  • le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA)
  • la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)
  • la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC)
  • la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC)
  • la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
  • l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)
  • la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC)

Nous affirmons que seules cinq Communautés économiques régionales (CER) font sens en tant qu’espace d’intégration géographique régionale pour relancer l'Afrique. Nous en faisons une démonstration à travers cet ouvrage :

     Un des objectifs de l’Union africaine est de « promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité du continent ». Parmi ces principes se trouve la « résolution pacifique des conflits parmi les États membres de l’Union au travers des moyens appropriés décidés par l’Assemblée ». Le premier organe chargé de mettre en œuvre ces objectifs et principes est le Conseil de paix et de sécurité (CPS). Le CPS a le pouvoir, entre autres, d’autoriser des missions de soutien de la paix, d’imposer des sanctions en cas de changements inconstitutionnels de gouvernement, et de « prendre des initiatives et des actions jugées appropriées » en réponse à des conflits en cours ou potentiels. Le CPS est un organe décisionnel de plein droit, et ses décisions sont contraignantes pour les États membres. L'article 4(h) de l'Acte constitutif, repris dans l'article 4 du Protocole de l'acte constitutif du CPS, reconnait aussi le droit, pour l'Union, d’intervenir dans les États membres dans les cas de crimes de guerre, génocide et crimes contre l'humanité. Toute décision d’intervention dans un État membre prise en vertu de l’article 4 de l’Acte constitutif doit l’être par la Conférence sur recommandation du CPS.

     Depuis sa première rencontre en 2004, le CPS a été actif lors des crises au Darfour, aux Comores, en Somalie, en République démocratique du Congo, au Burundi, en Côte d'Ivoire et dans d'autres pays. Il a adopté des résolutions mettant en place les opérations de maintien de la paix de l'Union africaine en Somalie et au Darfour et à imposer des sanctions contre les personnes remettant en cause la paix et la sécurité (telles que l'interdiction de voyager, le gel des avoirs, etc.). Le Conseil supervise la mise en place d'une « force de réserve » pour servir de force de paix africaine permanente. Néanmoins, le lecteur peut aisément constater que la réalisation de tous ces résultats dépend étroitement des puissances extérieures à l’Union africaine. Le CPS est encore une institution administrative d’une faiblesse à l’image de celle de l’Union africaine.

     Les États membres de l’Union africaine coordonnent leur politique étrangère à travers celle-ci, en plus de conduire leur propre politique étrangère individuelle. L’UA représente les intérêts des peuples africains en général auprès des organisations internationales ; par exemple, elle dispose du statut d'observateur à l'Assemblée générale des Nations unies. L’Union africaine et les Nations unies travaillent en tandem pour aborder les questions de préoccupations communes dans divers domaines. L’Union africaine maintient ses représentations diplomatiques spéciales auprès des États-Unis et de l’Union européenne.

     Les États membres de l’Union africaine coordonnent leur politique étrangère à travers celle-ci, en plus de conduire leur propre politique étrangère individuelle. L’UA représente les intérêts des peuples africains en général auprès des organisations internationales.  Aussi, elle dispose du statut d’observateur à l'Assemblée générale des Nations unies. L'Union africaine et les Nations unies travaillent en tandem pour aborder les questions de préoccupations communes dans divers domaines.

Langues

     D’après l’acte constitutif de l’Union africaine, les langues de travail sont l’anglais, l’arabe, le français, le portugais et, si possible, les langues africaines. Un protocole amendant l’Acte constitutif, adopté en 2003, a ajouté à ces langues l’espagnol et le swahili ainsi que « toute autre langue africaine ». Les six langues sont alors devenues des langues officielles de l’Union, et ne sont plus désignées sous le terme de « langue de travail ». En pratique, la traduction des documents de l’Union dans les quatre langues de travail initiales entraînait des délais significatifs et des difficultés à mener à bien certains projets, mais ceux-ci ont été résolus par l’introduction de nouveaux outils de traduction et de nouvelles méthodes de travail.

     Fondé en 2001 sous les auspices de l’Union africaine, l’Académie africaine des langues promeut l’usage et la perpétuation des langues africaines chez les Africains. L’UA a fait de l'année 2006,  l’« année des langues africaines ». Il reste à inscrire les langues africaines de chaque Communauté économique régionale (CER/REC). L'Union africaine a besoin d'une boussole pour son organisation et sa gestion. Ci-dessous, le modèle ORC proposé pour la gestion publique des États et des organisations.

L'Union africaine engrange des institutions et des organes ambitieux et fourre-tout. Elle n'a pas fait le tri entre ce qu'elle est capable d'accomplir et les rêves. Elle  se sur-dote d'organes de parades qui n'ont ni capacité de faisabilité opérationnelle, ni utilité réelle et pertinente pour l'Afrique, ni de réponse aux besoins des peuples et des États. Mais, sans financement, ces organes resteront des projets sur papier. Un budget de 800 millions de dollars, dont plus de la moitié dépend encore du bon vouloir des bailleurs extérieurs, qui ont de ce fait le pouvoir de faire échouer totalement ou partiellement les projets et les ambitions de l'Union africaine, n'a aucune marge de manœuvre pour financer d'importants programmes, ambitieux pour le développement du continent. Enfin, l'Union africaine devra se délester des missions hors de ses capacités et compétences, pour les confier aux Communautés économiques régionales, en charge des intégrations économiques et sociales, et des réalisations des projets concrets de développement au plus proche des États et des peuples. Si les États font leur travail pour le bien-être de leurs peuples, et si les Communautés économiques régionales s'attachent aux réalisations des grands projets de développement économique d'intérêt régional et en intégrant les États, et enfin si l'Union africaine se concentre sur les coordinations des programmes entre les CER, intègre le modèle ORC de gouvernance de l'Union africaine face au monde extérieur, il n'y aura aucune raison que l'Afrique ne s'en sorte pas. Des ambitions aux projets ; des projets aux programmes de réalisations et d'actions ; et des actions aux contrôles de gestion et des résultats, avec des sanctions contre les déviants et des mesures correctives pour progresser ensemble, c'est parfaitement possible, dans l'intérêt et la dignité des Africains et de toute l'Afrique.
 

Emmanuel Nkunzumwami
Analyste économique et politique
Écrivain - Essayiste

Contact Facebook
Contact Twitter

Contact internet
https://www.facebook.com/SuivezObotanews/videos/1829817590382645/

L'UNION AFRICAINE DOIT REDÉFINIR SES AMBITIONS ET INTÉGRER UNE RIGUEUR DE GESTION EN 2018
L'UNION AFRICAINE DOIT REDÉFINIR SES AMBITIONS ET INTÉGRER UNE RIGUEUR DE GESTION EN 2018
L'UNION AFRICAINE DOIT REDÉFINIR SES AMBITIONS ET INTÉGRER UNE RIGUEUR DE GESTION EN 2018
Retour à l'accueil